Revision of Historique de l'affaire Rawdon vs Forum from Sun, 2008/03/02 - 16:47

Voici un historique des faits qui nous ont mené jusqu'ici dans l'affaire de l'administration de Rawdon vs son Forum web.

Historique

1 janvier 2004

Des discussions sur la plate-forme du site web [3]

31 mai 2001

Enregistrement du domaine rawdon-qc.com [1]

2005

M. Lacroix, directeur général de Rawdon congédie une vingtaine d'employés [2]

Étalage de propos haineux et orduriers [2]

1 mai 2005

Enregistrement du domaine rawdon-qc.net [1]

29 janvier 2008

Conseil municipal de Rawdon, rassemblé dans le cadre d’une séance spéciale, a mandaté la firme Dunton Rainville pour remettre une mise en demeure aux internautes, leur demandant de se rétracter «des propos faux, mensongers et diffamatoires» portés à l’endroit de la municipalité. Seul le conseiller William McDonald a voté contre cette résolution. [5]

Seul le conseiller, William McDonald, a voté contre la résolution demandant aux avocats de la municipalité d’entreprendre toutes procédures judiciaires jugées utiles. «Je crois qu’utiliser la Cour pour régler ce dossier est une forme d’intimidation à l’endroit des citoyens. Le site était un outil pour les Rawdonnois qui souhaitaient s’exprimer», a-t-il soutenu. [3]

Steve Solo avait reçu une mise en demeure lui ordonnant de cesser la diffusion de messages injurieux portant «atteinte à la réputation de la corporation municipale et ses officiers». [4]

6 février 2008

La municipalité de Rawdon a obtenu une injonction de la Cour afin que cessent les propos présumément diffamatoires tenus à son endroit par le biais d’un forum de discussion qui loge sur Internet. L’hébergeur du site (Inverdigm), l’administrateur du site (Steve Solo), et cinq citoyens, Richard Prud’Homme, Danielle Delbecque, Dominic Leblanc, Beverly Prud’Homme et Martine Rivest sont visés dans cette démarche. [3]

Steeve Solo, l'administrateur du site Rawdon Forum, a vu débarquer chez lui un huissier et deux techniciens en informatique, assistés par des policiers de la Sûreté du Québec [4]

12 février 2008

Les intimés, représentés par quatre avocats, se sont rendus au Palais de justice de Joliette afin de demander à la Cour d’annuler l'ordonnance permettant à un technicien en informatique de prendre copie de la plate-forme du site web, incluant toutes les discussions tenues depuis le 1er janvier 2004. La juge de la Cour supérieure du Québec, Sylvie Devito, a rejeté cette demande. [3]

Saisie informatique, dite de type Anton Piller, a été autorisée par le juge Jean Guilbault [2]

13 février 2008

D'autres procédures judiciaires ont été mises de l’avant à Toronto envers l'hébergeur du site, Inverdigm, dans le but d’obtenir des informations qui permettraient d’identifier les autres personnes qui auraient tenu des propos présumément orduriers [3]

19 février 2008

Les avocats de Rawdon tenteront d'aller encore plus loin mardi, en réclamant à Toronto une saisie sur les serveurs d'Inverdigm, la compagnie ontarienne qui héberge le forum. [2]

29 février 2008

Tous les sites de Steve Solo hébergés chez Inverdigm sont retirés d'Internet. rawdon-qc.net et festivalcountry.com sont touchés par cette procédure judiciaire. [6]

mai 2008

La Cour entendra la cause en détail [2]

Sélections de citations

L'étalage de propos haineux et orduriers aurait commencé sur Rawdon-Qc.net il y a quatre ans, après qu'un nouveau directeur général, M. Lacroix, eut été embauché. «Ça s'est mis à brasser après qu'il ait congédié à peu près 20 employés, dont certains qui avaient 30 ou 40 ans d'ancienneté. Tout le monde parlait de ça sur le site. Mais moi, je n'écrivais que sur les nids-de-poule et les trous dans les rues», a soutenu l'administrateur du site, Steve Solo, joint jeudi. [2]

Jusqu'à maintenant, les tribunaux canadiens ont toujours refusé de forcer les hébergeurs de sites web à fournir de telles données confidentielles qui se trouvent sur les sites de leurs clients. Pierre Trudel, professeur de droit des technologies de l'information à l'Université de Montréal, n'a pas hésité à qualifier de «très inquiétante» cette partie du recours qui sera entendue à Toronto. «La loi dit très clairement que les hébergeurs ne peuvent pas être tenus responsables de ce qui se passe sur un site, à moins qu'ils aient été préalablement prévenus que quelque chose d'illicite s'y déroule. Si la demande d'injonction était acceptée, ça montrerait qu'il y a des carences importantes en matière de protection de la vie privée. Bien sûr, sur l'internet, on peut trouver des propos très disgracieux, mais il y a d'autres types de recours que la censure préalable pour les faire cesser.» [2]

L'argent qui pourrait être attribué à la municipalité par le biais de cette démarche judiciaire sera réinjecté dans un organisme à but non lucratif qui travaille sur le territoire de Rawdon, pout tout projet qui vise le maintien d’un milieu de vie sans violence. [5]

Par cette initiative, Rawdon souhaite également sensibiliser les autres municipalités à cette problématique de la cyberdiffamation dans un contexte d'administration publique locale. L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a d'ailleurs été saisie du dossier. [5]

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