Pour répondre à ta premiere question, je n'ai pas fais le tour de tous les tribunaux (il y en a 32 !) et toutes les causes ne se sont peut-être pas rendus au tribunal (arrangement hors cour) ou bien tout simplement pas publié sur le site. Les résultats énumérés vont de 1998 à 2007, pour des causes gagnées, perdues ou des non-lieux. Je n'ai pas fait ce tri.
Faudrait faire attention de notre côté de ne pas tomber dans le piège de la chasse aux sorcières. Je crois que c'est justifié de vouloir connaitre les causes qui concernent notre municipalité, pas seulement pour l'administration courante, mais en général, en tant que citoyen.
P.S.: Wasabi, tu veux t'inscrire au site pour éviter la modération ? Ça nous souverait du temps tous les deux ;) Ça prend un email valide, que je n'utiliserai à aucune autre fin que la validation du compte.
Des tribunaux et des
Des tribunaux et des SLAPP...
Pour répondre à ta premiere question, je n'ai pas fais le tour de tous les tribunaux (il y en a 32 !) et toutes les causes ne se sont peut-être pas rendus au tribunal (arrangement hors cour) ou bien tout simplement pas publié sur le site. Les résultats énumérés vont de 1998 à 2007, pour des causes gagnées, perdues ou des non-lieux. Je n'ai pas fait ce tri.
Faudrait faire attention de notre côté de ne pas tomber dans le piège de la chasse aux sorcières. Je crois que c'est justifié de vouloir connaitre les causes qui concernent notre municipalité, pas seulement pour l'administration courante, mais en général, en tant que citoyen.
Maintenant, à propos des SLAPP, j'ai mis quelques ressources en ligne et j'en ai parlé avec des personnes directement concernées ici. André Bédard aussi a souligné la ressemblance avec les SLAPP dans l'histoire de Rawdon. Plus que ça, je ne sais pas trop. C'est trop tard pour prendre par officiellement à la consultation générale sur les SLAPP. Il faudrait contacter M. André Bélisle pour plus d'information sur le mouvement de solidarité anti-slapp.
P.S.: Wasabi, tu veux t'inscrire au site pour éviter la modération ? Ça nous souverait du temps tous les deux ;) Ça prend un email valide, que je n'utiliserai à aucune autre fin que la validation du compte.