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jeu, 2008/02/28 - 15:10 — Robin Millette
Portrait de Robin Millette

Vive internet et le web, j'ai

Vive internet et le web, j'ai pu trouver ces causes en lignes. Quelqu'un pourrait maintenant additionner quelques chiffres, compter le nombre de fois que la municipalité a gagné ses causes, etc.

  1. 2007-11-08 : VIATEUR LACHAPELLE et PIERRETTE MARCHAND (Parties requérantes)
  2. 2007-06-14 : COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC (Partie intimée)
  3. 2007-05-18 : ANNA-MARY TYSZKIEWICZ (Partie requérante)
  4. 2007-05-18 : MICHEL MEILLEUR et MARIE PILON (Parties requérantes)
  5. 2007-05-07 : ROGER GRANGER (Partie requérante)
  6. 2006-11-23 : DANIELLE DELBECQUE (Défenderesse)
  7. 2006-10-26 : JOCELYNE WATIER (Défenderesse)
  8. 2006-04-24 : LUCILLE TRÉPANIER (Partie demanderesse)
  9. 2006-01-26 : PASCAL VERSAILLES (Défendeur)
  10. 2005-05-02 : RICHARD GEORGE (Partie demanderesse)
  11. 2004-06-17 : RÉJEAN GOYETTE (Partie demanderesse)
  12. 2004-02-10 : SYLVIE JEANSONNE (Partie requérante)
  13. 2003-12-11 : RÉJEANNE GOYETTE (Partie demanderesse et défenderesse reconventionnelle)
  14. 2003-12-05 : RÉJEANNE GOYETTE (APPELANTES)
  15. 2001-11-29 : 9049-4378 Québec inc. (Partie requérante)
  16. 2001-11-29 : 9049-4378 Québec inc. (Partie requérante)
  17. 1998-11-11 : NORMAND LABELLE (Plaignant)

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