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Blogue notes (Rawdon)
André Bérardhttp://www.blogger.com/profile/17286177667355943959noreply@blogger.comBlogger6125
Mis à jour : il y a 3h 44 min
De l’espoir pour les bâillonnés de Rawdon?
«La Cour suprême soutient la liberté d’expression - La Cour suprême du Canada vient de statuer qu’un propos diffamatoire dans les médias n’est pas condamnable lorsqu’il s’agit d’un «commentaire loyal», notion que les juges veulent faire évoluer en même temps que la société.
L’animateur radio controversé Rafe Mair de Colombie-Britannique, «qui formulait des opinions sur tout», a comparé en ondes la militante Kari Simpson à Hitler et au Ku Klux Klan. La militante conteste toute représentation positive de l’homosexualité dans les écoles. Le propos est diffamatoire, mais les juges n’ont pas condamné l’animateur. Ils considèrent qu’il «faudrait peut-être moderniser les éléments constitutifs traditionnels du délit de diffamation pour faire plus de place à la liberté d’expression.
On redoute en effet que, par crainte des coûts de plus en plus élevés et des problèmes engendrés par les poursuites en diffamation, les diffuseurs passent sous silence des questions d’intérêt public.» Les juges rajoutent «(…) lorsque le débat sur des questions d’intérêt public légitimes est réprimé, on peut se demander s’il n’y a pas censure ou autocensure indues.»
Le jugement
Source: lettre hebdomadaire de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), semaine du 30 juin 2008.
Montage photo: Dominique Beauregard
L’animateur radio controversé Rafe Mair de Colombie-Britannique, «qui formulait des opinions sur tout», a comparé en ondes la militante Kari Simpson à Hitler et au Ku Klux Klan. La militante conteste toute représentation positive de l’homosexualité dans les écoles. Le propos est diffamatoire, mais les juges n’ont pas condamné l’animateur. Ils considèrent qu’il «faudrait peut-être moderniser les éléments constitutifs traditionnels du délit de diffamation pour faire plus de place à la liberté d’expression.
On redoute en effet que, par crainte des coûts de plus en plus élevés et des problèmes engendrés par les poursuites en diffamation, les diffuseurs passent sous silence des questions d’intérêt public.» Les juges rajoutent «(…) lorsque le débat sur des questions d’intérêt public légitimes est réprimé, on peut se demander s’il n’y a pas censure ou autocensure indues.»
Le jugement
Source: lettre hebdomadaire de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), semaine du 30 juin 2008.
Montage photo: Dominique Beauregard
Affaire Rawdon : mise à jour
Bref rappel des événements
Il y a quelques mois, la Sureté du Québec et les procureurs de la Ville de Rawdon perquisitionnaient au domicile de Steve Solo, l’auteur et modérateur du forum «Dans mon village», où les citoyens de la municipalité discutaient d’affaires municipales. La perquisition visait également les domiciles de Beverly Prud'homme, son fils, ainsi que l’hébergeur du site, situé à Toronto.
Dans la mise en demeure rédigée par la firme d’avocats Dunton Rainville, on reprochait aux membres du forum de tenir «des propos haineux et méprisants envers les élus et particulièrement la mairesse Louise Major et le directeur général Jean Lacroix.»
Des poursuitesGrâce à l’obtention d’une ordonnance Anton Piller, mesure décrite comme «l’arme nucléaire du droit», la Ville de Rawdon est parvenue à identifier certains anonymes. Le 13 juin dernier, un des participants au forum qui écrivait sous le pseudonyme de «fantôme» s’est vu remettre par huissier une mise en demeure produite par la même firme d’avocats et où l’on exige du citoyen une somme de 45 000 $ en dommages et intérêts.
Lire le contenu de la mise en demeure ICI
Requêtes, motions, etc.
Il y a quelques mois, la Sureté du Québec et les procureurs de la Ville de Rawdon perquisitionnaient au domicile de Steve Solo, l’auteur et modérateur du forum «Dans mon village», où les citoyens de la municipalité discutaient d’affaires municipales. La perquisition visait également les domiciles de Beverly Prud'homme, son fils, ainsi que l’hébergeur du site, situé à Toronto.
Dans la mise en demeure rédigée par la firme d’avocats Dunton Rainville, on reprochait aux membres du forum de tenir «des propos haineux et méprisants envers les élus et particulièrement la mairesse Louise Major et le directeur général Jean Lacroix.»
Des poursuitesGrâce à l’obtention d’une ordonnance Anton Piller, mesure décrite comme «l’arme nucléaire du droit», la Ville de Rawdon est parvenue à identifier certains anonymes. Le 13 juin dernier, un des participants au forum qui écrivait sous le pseudonyme de «fantôme» s’est vu remettre par huissier une mise en demeure produite par la même firme d’avocats et où l’on exige du citoyen une somme de 45 000 $ en dommages et intérêts.
Lire le contenu de la mise en demeure ICI
Requêtes, motions, etc.
- Affidavit (Cour supérieure - chambre civile - 2008/02/05)
- Requête (Cour supérieure - 2008/02/05)
- Injonction (Cour supérieure - chambre civile - 2008/02/06)
- Quash motion, defendants (Cour supérieure - 2008/02/11)
- Motion Ontario (Cour supérieure - 2008/02/12)
- Affaire Rawdon
- Rawdon: des citoyens bâillonnés?
- Citoyens de Rawdon bâillonnés: d'autres réactions
- Injonction contre des cyberintimidateurs à Rawdon Cyberpresse
- La Ville de Rawdon musèle un forum Internet SRC nouvelles régionales
- Cyberdiffamation ou liberté d’expression? publié dans l'Action
- Calomniesvirtuelles.com André Nadeau
- Cyberintimidation: le dossier suscite les passions à Rawdon publié dans l'Action