Blogue notes (Rawdon)
Updated: 9 hours 21 min ago
De l’espoir pour les bâillonnés de Rawdon?
«La Cour suprême soutient la liberté d’expression - La Cour suprême du Canada vient de statuer qu’un propos diffamatoire dans les médias n’est pas condamnable lorsqu’il s’agit d’un «commentaire loyal», notion que les juges veulent faire évoluer en même temps que la société.
L’animateur radio controversé Rafe Mair de Colombie-Britannique, «qui formulait des opinions sur tout», a comparé en ondes la militante Kari Simpson à Hitler et au Ku Klux Klan. La militante conteste toute représentation positive de l’homosexualité dans les écoles. Le propos est diffamatoire, mais les juges n’ont pas condamné l’animateur. Ils considèrent qu’il «faudrait peut-être moderniser les éléments constitutifs traditionnels du délit de diffamation pour faire plus de place à la liberté d’expression.
On redoute en effet que, par crainte des coûts de plus en plus élevés et des problèmes engendrés par les poursuites en diffamation, les diffuseurs passent sous silence des questions d’intérêt public.» Les juges rajoutent «(…) lorsque le débat sur des questions d’intérêt public légitimes est réprimé, on peut se demander s’il n’y a pas censure ou autocensure indues.»
Le jugement
Source: lettre hebdomadaire de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), semaine du 30 juin 2008.
Montage photo: Dominique Beauregard
L’animateur radio controversé Rafe Mair de Colombie-Britannique, «qui formulait des opinions sur tout», a comparé en ondes la militante Kari Simpson à Hitler et au Ku Klux Klan. La militante conteste toute représentation positive de l’homosexualité dans les écoles. Le propos est diffamatoire, mais les juges n’ont pas condamné l’animateur. Ils considèrent qu’il «faudrait peut-être moderniser les éléments constitutifs traditionnels du délit de diffamation pour faire plus de place à la liberté d’expression.
On redoute en effet que, par crainte des coûts de plus en plus élevés et des problèmes engendrés par les poursuites en diffamation, les diffuseurs passent sous silence des questions d’intérêt public.» Les juges rajoutent «(…) lorsque le débat sur des questions d’intérêt public légitimes est réprimé, on peut se demander s’il n’y a pas censure ou autocensure indues.»
Le jugement
Source: lettre hebdomadaire de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), semaine du 30 juin 2008.
Montage photo: Dominique Beauregard
Affaire Rawdon : mise à jour
Bref rappel des événements
Il y a quelques mois, la Sureté du Québec et les procureurs de la Ville de Rawdon perquisitionnaient au domicile de Steve Solo, l’auteur et modérateur du forum «Dans mon village», où les citoyens de la municipalité discutaient d’affaires municipales. La perquisition visait également les domiciles de Beverly Prud'homme, son fils, ainsi que l’hébergeur du site, situé à Toronto.
Dans la mise en demeure rédigée par la firme d’avocats Dunton Rainville, on reprochait aux membres du forum de tenir «des propos haineux et méprisants envers les élus et particulièrement la mairesse Louise Major et le directeur général Jean Lacroix.»
Des poursuitesGrâce à l’obtention d’une ordonnance Anton Piller, mesure décrite comme «l’arme nucléaire du droit», la Ville de Rawdon est parvenue à identifier certains anonymes. Le 13 juin dernier, un des participants au forum qui écrivait sous le pseudonyme de «fantôme» s’est vu remettre par huissier une mise en demeure produite par la même firme d’avocats et où l’on exige du citoyen une somme de 45 000 $ en dommages et intérêts.
Lire le contenu de la mise en demeure ICI
Requêtes, motions, etc.
Il y a quelques mois, la Sureté du Québec et les procureurs de la Ville de Rawdon perquisitionnaient au domicile de Steve Solo, l’auteur et modérateur du forum «Dans mon village», où les citoyens de la municipalité discutaient d’affaires municipales. La perquisition visait également les domiciles de Beverly Prud'homme, son fils, ainsi que l’hébergeur du site, situé à Toronto.
Dans la mise en demeure rédigée par la firme d’avocats Dunton Rainville, on reprochait aux membres du forum de tenir «des propos haineux et méprisants envers les élus et particulièrement la mairesse Louise Major et le directeur général Jean Lacroix.»
Des poursuitesGrâce à l’obtention d’une ordonnance Anton Piller, mesure décrite comme «l’arme nucléaire du droit», la Ville de Rawdon est parvenue à identifier certains anonymes. Le 13 juin dernier, un des participants au forum qui écrivait sous le pseudonyme de «fantôme» s’est vu remettre par huissier une mise en demeure produite par la même firme d’avocats et où l’on exige du citoyen une somme de 45 000 $ en dommages et intérêts.
Lire le contenu de la mise en demeure ICI
Requêtes, motions, etc.
- Affidavit (Cour supérieure - chambre civile - 2008/02/05)
- Requête (Cour supérieure - 2008/02/05)
- Injonction (Cour supérieure - chambre civile - 2008/02/06)
- Quash motion, defendants (Cour supérieure - 2008/02/11)
- Motion Ontario (Cour supérieure - 2008/02/12)
- Affaire Rawdon
- Rawdon: des citoyens bâillonnés?
- Citoyens de Rawdon bâillonnés: d'autres réactions
- Injonction contre des cyberintimidateurs à Rawdon Cyberpresse
- La Ville de Rawdon musèle un forum Internet SRC nouvelles régionales
- Cyberdiffamation ou liberté d’expression? publié dans l'Action
- Calomniesvirtuelles.com André Nadeau
- Cyberintimidation: le dossier suscite les passions à Rawdon publié dans l'Action
Affaire Rawdon
Voici un texte d’une Rawdonoise qui souhaite s’exprimer librement sur les errances de la démocratie dans cette petite ville de Lanaudière. La citoyenne est allophone, ce qui explique certaines tournures. Je le publie dans son intégralité, afin de conserver la fougue qui anime ce texte qui nous parle de démocratie et de liberté d’expression, deux valeurs chères à ce carnet et à la blogosphère. Blogue-Notes continu d’offrir aux citoyens de Rawdon une tribune où ils peuvent exprimer librement et avec intelligence leurs prises de position, commentaires et ras-le-bol concernant la vision démocratique de leurs élus. Je prépare un dossier sur l’affaire Rawdon qui sera publié prochainement dans le journal Accès.
Avis aux élus de Rawdon qui lisent ce carnet : le texte qui suit passe amplement la barre de ce qui est acceptable en matière de liberté d’expression dans une démocratie. Le fait d’estimer qu’un élu est, par exemple incompétent, n’est pas de la diffamation, mais un droit inaliénable dans une démocratie digne de ce nom. Bonne lecture.
«L’érosion de la démocratie
Si la liberté d’expression est au cœur de notre démocratie, l’érosion de cette liberté par les autorités à Rawdon - que se soit par le contrôle de la diffusion d’information, par les obstacles pour avoir l’accès aux informations et/ou par des intimidations judiciaires - devrait signaler une alarme pour tous les Rawdonnois.
Le niveau du gouvernement municipal est le berceau où nous, les citoyens, exercent la démocratie de près. Si nous perdons nos droits de peu en peu ici, nous les perdrons aussi de plus en plus aux plans provincial et fédéral. Notre histoire témoigne que la liberté d’expression, sur laquelle nos traditions démocratiques sont fondées, est plus difficile à gagner qu’à perdre. On ne doit jamais prendre cet héritage pour acquis. Chaque génération doit prendre la relève du bon citoyen engagé. Et c’est pour cette raison que je cherche mon courage pour vous écrire aujourd’hui.
Rien ne prend place dans un vide. Donc, voici, je vous présente un peu de contexte pour essayer de mieux comprendre les événements qui ont mené au malaise présent parmi les citoyens de Rawdon:
• Le retrait d’une des périodes de questions (celle de la mi-session) lors des séances du conseil pour juste une de 30 minutes maximum à la fin de l’assemblé, souvent après 22h00, quand tout le monde est déjà très fatigué. Selon l’article dans Le Journal de Montréal, ces séances doivent être le seul endroit pour le débat publique, et dans L’Action (14 février 2008) une question et sous question par sujet; maximum 3 minutes par question! De plus, la municipalité vient d’ajouter une nouvelle menace, des amendes de 250 $ à 1000 $ pour des manquements à certains articles du nouveau protocole des assemblées, adopté au début février. Et on se demande pourquoi les citoyens Rawdonnois n’ont plus le goût de dialogue à ces séances…
• À part d’appuyer les propositions du conseil, le silence systématique règne parmi nos conseillers depuis qu’ils étaient élus. À quel prix le loyalisme de l’équipe? N’importe quel élu peut, n’importe quand, se lever et agir selon sa propre conscience. Mais pourquoi si peu de personnes se souviennent de ce principe de base? Est-ce qu’ils ont peur des représailles…?
• Le rejet en bloc d’un registre légitime des citoyens contre une place publique par un changement rusé du mode de financement, adopté à la dernière minute. Portant le nombre de signatures requises pour obtenir un référendum avait était largement dépassé.
• Le glissement de langage de celui d’un gouvernement élu par les citoyens et responsable envers eux à celui de relation clientèle: non élu et d’échanges étroitement commerciaux (l’achat et le paiement de « services »). À Rawdon, sous l’administration Major, les citoyens sont transformés en « clients » et la municipalité se vante d’être une « corporation ». Sans le vocabulaire de la démocratie, nous perdons rapidement la culture du dialogue et du débat démocratique.
• L’embauche onéreuse de deux avocats à l’hôtel de ville faite sous prétexte de sauver des frais pour conseils juridiques. Et depuis, on ajoute les services du cabinet de Dunton Rainville et plusieurs d’autres! Personne à Rawdon ne se souvient avoir jamais vu autant de cas litigieux que sous l’Équipe Major. Les Rawdonnois se demandent où l’administration veut aller avec son armé d’avocats et à quel prix pour les contribuables?
• Les actions controversées du directeur générale, Me Jean Lacroix, en épurant presque tous les employés de l’administration précédente et sa réputation de mépris incroyable envers nos citoyens.
• Particulièrement difficile actuellement est le climat d’intimidation engendré par toutes ces poursuites judiciaires contre des citoyens Rawdonnois, et souvent pour des infractions frivoles. Le plus récent étant le cas porté par la Municipalité contre Mme Delbecque pour rien d’autre qu’une clôture à neige dans son bois. Après que Mme Delbecque a gagné dans la Cour municipale, la Municipalité a demandé un appel du jugement Lalande. Le juge Brunton à la Cour supérieur a refusé l’appel; cas non-lieu. Mais tout n’est pas fini comme ça. La municipalité est maintenant en train d’adopter un amendement au règlement de zonage pour imposer, comment et où, ranger ce genre de clôture hors saison! À quand des règles municipales sur l’entreposage des parasols à l’automne et des pelles à neiges en été???
• Très, très rare que les Rawdonnois ont eu accès aux informations genre « David contre Goliath » qui étaient publiées sur le forum Internet de M. Solo qui a été fermé le 6 février 2008, pour raisons de quoi encore…?
Et voilà! Rien ne se passe dans un vide. J’espère - qu’on soit pour ou contre certains projets - qu’on a le droit de le dire et d’en discuter. Et qu’on n’oublie pas que les citoyens ont des droits et besoins aux informations honnêtes et claires de leurs élus, et aussi accès aux autres ressources d’idées, pour participer dans le débat public et pour prendre des décisions éclairées.»
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Avis aux élus de Rawdon qui lisent ce carnet : le texte qui suit passe amplement la barre de ce qui est acceptable en matière de liberté d’expression dans une démocratie. Le fait d’estimer qu’un élu est, par exemple incompétent, n’est pas de la diffamation, mais un droit inaliénable dans une démocratie digne de ce nom. Bonne lecture.
«L’érosion de la démocratie
Si la liberté d’expression est au cœur de notre démocratie, l’érosion de cette liberté par les autorités à Rawdon - que se soit par le contrôle de la diffusion d’information, par les obstacles pour avoir l’accès aux informations et/ou par des intimidations judiciaires - devrait signaler une alarme pour tous les Rawdonnois.
Le niveau du gouvernement municipal est le berceau où nous, les citoyens, exercent la démocratie de près. Si nous perdons nos droits de peu en peu ici, nous les perdrons aussi de plus en plus aux plans provincial et fédéral. Notre histoire témoigne que la liberté d’expression, sur laquelle nos traditions démocratiques sont fondées, est plus difficile à gagner qu’à perdre. On ne doit jamais prendre cet héritage pour acquis. Chaque génération doit prendre la relève du bon citoyen engagé. Et c’est pour cette raison que je cherche mon courage pour vous écrire aujourd’hui.
Rien ne prend place dans un vide. Donc, voici, je vous présente un peu de contexte pour essayer de mieux comprendre les événements qui ont mené au malaise présent parmi les citoyens de Rawdon:
• Le retrait d’une des périodes de questions (celle de la mi-session) lors des séances du conseil pour juste une de 30 minutes maximum à la fin de l’assemblé, souvent après 22h00, quand tout le monde est déjà très fatigué. Selon l’article dans Le Journal de Montréal, ces séances doivent être le seul endroit pour le débat publique, et dans L’Action (14 février 2008) une question et sous question par sujet; maximum 3 minutes par question! De plus, la municipalité vient d’ajouter une nouvelle menace, des amendes de 250 $ à 1000 $ pour des manquements à certains articles du nouveau protocole des assemblées, adopté au début février. Et on se demande pourquoi les citoyens Rawdonnois n’ont plus le goût de dialogue à ces séances…
• À part d’appuyer les propositions du conseil, le silence systématique règne parmi nos conseillers depuis qu’ils étaient élus. À quel prix le loyalisme de l’équipe? N’importe quel élu peut, n’importe quand, se lever et agir selon sa propre conscience. Mais pourquoi si peu de personnes se souviennent de ce principe de base? Est-ce qu’ils ont peur des représailles…?
• Le rejet en bloc d’un registre légitime des citoyens contre une place publique par un changement rusé du mode de financement, adopté à la dernière minute. Portant le nombre de signatures requises pour obtenir un référendum avait était largement dépassé.
• Le glissement de langage de celui d’un gouvernement élu par les citoyens et responsable envers eux à celui de relation clientèle: non élu et d’échanges étroitement commerciaux (l’achat et le paiement de « services »). À Rawdon, sous l’administration Major, les citoyens sont transformés en « clients » et la municipalité se vante d’être une « corporation ». Sans le vocabulaire de la démocratie, nous perdons rapidement la culture du dialogue et du débat démocratique.
• L’embauche onéreuse de deux avocats à l’hôtel de ville faite sous prétexte de sauver des frais pour conseils juridiques. Et depuis, on ajoute les services du cabinet de Dunton Rainville et plusieurs d’autres! Personne à Rawdon ne se souvient avoir jamais vu autant de cas litigieux que sous l’Équipe Major. Les Rawdonnois se demandent où l’administration veut aller avec son armé d’avocats et à quel prix pour les contribuables?
• Les actions controversées du directeur générale, Me Jean Lacroix, en épurant presque tous les employés de l’administration précédente et sa réputation de mépris incroyable envers nos citoyens.
• Particulièrement difficile actuellement est le climat d’intimidation engendré par toutes ces poursuites judiciaires contre des citoyens Rawdonnois, et souvent pour des infractions frivoles. Le plus récent étant le cas porté par la Municipalité contre Mme Delbecque pour rien d’autre qu’une clôture à neige dans son bois. Après que Mme Delbecque a gagné dans la Cour municipale, la Municipalité a demandé un appel du jugement Lalande. Le juge Brunton à la Cour supérieur a refusé l’appel; cas non-lieu. Mais tout n’est pas fini comme ça. La municipalité est maintenant en train d’adopter un amendement au règlement de zonage pour imposer, comment et où, ranger ce genre de clôture hors saison! À quand des règles municipales sur l’entreposage des parasols à l’automne et des pelles à neiges en été???
• Très, très rare que les Rawdonnois ont eu accès aux informations genre « David contre Goliath » qui étaient publiées sur le forum Internet de M. Solo qui a été fermé le 6 février 2008, pour raisons de quoi encore…?
Et voilà! Rien ne se passe dans un vide. J’espère - qu’on soit pour ou contre certains projets - qu’on a le droit de le dire et d’en discuter. Et qu’on n’oublie pas que les citoyens ont des droits et besoins aux informations honnêtes et claires de leurs élus, et aussi accès aux autres ressources d’idées, pour participer dans le débat public et pour prendre des décisions éclairées.»
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